jeanbaptistef a écrit :que dois tu faire pour passer a l homologation ?
dire quel moteur tu as ?
freins ?
suspensions ?
admission ?
echappement ?
données freinages ?
renforts apportés ?
:shock:
a une epoque tu changeais un moteur tu repassais aux mines et c'etait bon si le moteur etait monté dans la meme serie de la meme marque mais la un vvli (et non un vvti) jamais monté sur un mrs quels chances tu as que ca passe ?
en fait:
1 Niveaux Sonores
art. R 318-3 / Arrêté du
13/04/1972
application des dispositions de la
directive 70/157/CEE
PV d'essai d'un laboratoire
reconnu
2 Émissions
art. R 318 -1 / Arrêté du
02/06/1999
application des dispositions de la
directive 70/220/CEE ET DU Règlement
715/2007
PV d'essai d'un laboratoire
reconnu
3.1.1 Réservoirs de carburant hors GPL et GNV
art. R 317-23 / Arrêté du
24/10/1994
application des dispositions de la
directive 70/221/CEE
PV d'essai d'un laboratoire
reconnu ou rapport
constructeur
3.2 Dispositifs de protection arrière
art. R 317-23 / articles 10-1 à 103ter
de l'arrêté du 19/12/1958
application des dispositions de l'arrêté du
19/12/58 ou de la directive 70/221/CEE
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
4 Plaques d'immatriculation arrière
art. R 317-8 / Arrêté du
04/05/2009
application des dispositions de la
directive 70/222/CEE
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
5 Dispositifs de direction
art. R 316-7 / Arrêté du
04/05/2009
Pour les véhicules à moteur à deux
essieux d’un PTAC inférieur ou égal à 12
tonnes dont seul l’essieu avant est
directeur à l’aide d’un équipement de
direction manuel ou assisté, application
de l'article R 316-7 du code de la route
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
Pour les autres véhicules, application des
dispositions de la directive 70/311/CE ou
du règlement R 79 série 01
d'amendements
PV d'essai d'un laboratoire
reconnu
6 Poignées et charnières de portes
art. R 317-23 / Arrêté du
19/12/1958 (art. 17)
application des dispositions de la
directive 70/387/CE ou du règlement R11
série 02 d'amendements
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
7 Avertisseur acoustique
art. R 313-33 /Arrêté du
14/01/1958
application des dispositions l'arrêté du
14/01/58 ou de la directive 70/388/CE ou
du règlement R28 série 00
d'amendements
entité homologuée, présence
de marquage
8 Dispositifs de vision indirecte
art. R 316-6 / Arrêté du
20/11/1969 (art. 22d)
application des dispositions de la
directive 2003/97/CE
entité homologuée, présence
de marquage
9 Freinage
art. R 315-1 / Arrêté du
18/08/1955 (art. 66)
application des dispositions de la
directive 71/320/CEE telle que modifiée
par la directive 98/12/CE ou du
règlement R13 amendement 9 ou
ultérieur ou règlement R13H original ou
amendement ultérieur
PV d'essai d'un laboratoire
reconnu
10.1 Suppression des parasites radioélectriques
art. R 318-4 /Arrêté du
04/05/2009
application des dispositions de la
directive 72/245/CEE ou du règlement
R10 série 02 d'amendements
entité/composants
homologués, présence de
marquage
11 Émissions Diesel
art. R 318-1 /Arrêté du
13/05/1998
application des dispositions de la
directive 72/306(jusqu'au 1/1/2013) ou du
règlement 715/2007/CE
PV d'essai d'un laboratoire
reconnu
12 Aménagement intérieur
art. R 317-23 / articles 11 et 12 à
16 de l'arrêté du 19/12/1958
application des dispositions de l'arrêté du
19/12/58
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
13 Antivol
art. R 317-15 / Arrêté du
04/05/2009
application des dispositions de la
directive 74/67/CE ou du règlement R116
série 00 d'amendements ou du règlement
R97 série 01 d'amendements
entité/composants
homologués, présence de
marquage
14 Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
art. R 317-23 / Arrêté du
05/02/1969
application des dispositions de l'arrêté du
5/02/69 ou de la directive 74/297/CEE ou
de règlement R12 série 03
d'amendements
Rapport du constructeur C
15 Résistance des sièges
art. R 317-23 / Arrêté du
05/12/1996 (art. 9)
application des dispositions de la
directive 74/408/CEE ou règlement R17
série 04 d'amendements
Rapport du constructeur C
16 Saillies extérieures
art. R 317-23 / articles 1 à 8 et 10 application des dispositions de l'arrêté du
19/12/58 ou de la directive 74/483/CEE
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
Bde l'arrêté du 19/12/1958
17.1 Tachymètre
Article R 317-1 et R 317-5 du
code de la route
application des articles R 317-1 et R 3175
du code de la route : présence d'un
indicateur de vitesse et d'un compteur
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
17.2 Marche arrière
Article R 316-5 du code de la
route
application de l'article R 316-5 du code
de la route : présence d'une marche
arrière
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
18 Plaques réglementaires
art. R 317-8 et R 317-9 / Arrêté
du 24/11/1978
application des dispositions de l'arrêté du
13/12/76
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
19 Points d'ancrages des ceintures de sécurité
art. R 317-23 / Arrêté du
05/12/1996 (art. 9)
application des dispositions de la
directive 76/115/CEE ou règlement R14
série 03 d'amendements
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
20 Dispositifs d'éclairage
art. R 313-1 à R 313-32 / Arrêté
du 16/07/1954
entités conformes aux directives ou
règlements particuliers et Installation
conforme aux dispositions de l'arrêté du
16/07/54
entité homologuée, présence
de marquage + Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
21 Catadioptres
art. R 313-18 à R 313-20 / Arrêté
du 16/07/1954
entité homologuée, présence
de marquage + Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
22
Feux d’encombrement, feux de position
arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d’éclairage de jour
art. R 313-4 à R 313-7, R 313-10,
entité homologuée, présence
de marquage + Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
23 Feux indicateurs de direction
art. R 313-14 / Arrêté du
16/07/1954
entité homologuée, présence
de marquage + Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
24 Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation
art. R 313-12 / Arrêté du
16/07/1954
entité homologuée, présence
de marquage + Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
25 Projecteurs
art. R 313-2 à R 313-3-2 / Arrêté
du 16/07/1954
entité homologuée, présence
de marquage + Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
26 Feux de brouillard AV
art. R 313-8 / Arrêté du
16/07/1954
entité homologuée, présence
de marquage + Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
X
27 Dispositifs de remorquage Arrêté du 04/05/2009
application des dispositions de la
directive 77/389/CEE
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
B
28 Feux de brouillard AR
art. R 313-9 / Arrêté du
16/07/1954
entités conformes aux directives ou
règlements particuliers et Installation
conforme aux dispositions de l'arrêté du
16/07/54
entité homologuée, présence
de marquage + Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
29 Feux de marche arrière
art. R 313-15 / Arrêté du
16/07/1954
entité homologuée, présence
de marquage + Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
30 Feux de stationnement
art. R 313-11 / Arrêté du
16/07/1954
entité homologuée, présence
de marquage + Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
31 Ceintures de sécurité
art. R 317-23 / Arrêté du
05/12/1996
application des dispositions de la
directive 77/541/CEE ou règlement R16
série 04 d'amendements
entité homologuée, présence
de marquage
A
(entité)
Installation : Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
32 Champ de vision AV
Article R316-1 du code de la
route
application de l'article R 316-1 du code
de la route : champ de vision suffisant
vers l'avant, la droite et la gauche
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
33 Identification des commandes Arrêté du 19/12/1958
aplication des dispositions de la directive
78/316/CEE
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
34 Dispositifs de dégivrage et désembuage
Article R316-1 du code de la
route
application de l'article R 316-1 du code
de la route : présence d'un dispositif
adéquat
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
35 Essuie-glaces et lave-glaces
Article R316-4 du code de la
route
application de l'article R 316-4 du code
de la route : présence d'un dispositif
adéquat
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
36 chauffage de l'habitacle
articles 11-1 de l'arrêté du
19/12/1958
aplication des dispositions de la directive
2001/56/CE
entité homologuée, présence
de marquage
37 Recouvrement des roues
art. R 317-23 / Arrêté du
04/05/2009
aplication des dispositions de la directive
78/549/CEE
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
39 Émissions de CO2 / Consommation de carburant Arrêté du 21/04/2000
aplication des dispositions de la directive
80/1268/CEE
PV d'essai d'un laboratoire
reconnu
40 Puissance du moteur Arrêté du 30/07/1997
application des dispositions de la
directive 80/1269/CEE ou règlement R85
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
44 Masses et dimensions (voitures)
Article R312-1 à R312-18 du
code de la route
application des articles R 312-1 à R 31218
du code de la route
Rapport du constructeur +
vérification CNRV
45 Vitrages de sécurité
art. R 316-3 / Arrêté du
20/06/1983
entités conformes aux directives ou
règlements particuliers (directive
92/22/CEE ou règlement R43) et
Installation conforme aux dispositions de
l'arrêté du 20/06/83
entité homologuée, présence
de marquage
46 Pneumatiques
art. R 314-1 à R 314-3 / Arrêté du
entités conformes aux directives ou
règlements particuliers (directive
92/23/CEE ou règlement R30) et
Installation conforme aux dispositions de
l'arrêté du 21/10/94
entité homologuée, présence
de marquage
60 Système de protection frontale
art. R 317-23 / Arrêté du
28/07/2006
règlements particuliers (directive
2005/66/CE et décision 2006/368/CE) et
Installation conforme aux dispositions de
l'arrêté du 28/07/2006
de marquage (entité ou composant)
Installation : Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
61 Systèmes de climatisation Arrêté du 21/12/2007 2006/40/CE et règlement CE 706/2007)
et Installation conforme aux dispositions
de l'arrêté du 21/12/2007
Installation : Rapport du
constructeur + vérification
CNRV
Pour toute référence à un texte, il faut lire texte modifié, sauf indication contraire.
X : la conformité totale à l’acte réglementaire est exigée ; la fiche de réception CE est délivrée ; la conformité de la production est assurée.
A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d’essais doivent être établis par un service technique
notifié par la France.
B : les prescriptions techniques de l’acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l’acte réglementaire doivent être
réalisés intégralement ; ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même qui émet alors le rapport technique.
C : le constructeur doit démontrer, à la satisfaction du service chargé des réceptions, que les exigences fondamentales de l’acte
réglementaire sont respectées.
Le niveau « X» couvre les niveaux« A», « B» et « C », le niveau « A» couvre les niveaux« B» et « C » et le niveau « B» couvre le niveau
« C »
.
(1) : Le reservoir à carburant est conforme à la partie 5 de l'annexe I de la directive 70/221/CEE, à l'exception des points 5.1, 5.2 et 5.12.
Dipositions spécifiques pour les réservoirs plastiques : en plus, le demandeur doit fournir une attestation du fabricant du réservoir montrant sa
conformité à l'une au moins des dispositions suivantes : partie 6.3 de la directive 70/221/CEE ou norme FMVSS n°301 ou annexe 5 du
règlement 34 de la CEE-ONU.
Le Laboratoire UTAC (Union Technique de l'Automobile, du Cycle et du motocycle) est le laboratoire reconnu par l'autorité d'homologation en
France
et hop!!!