MRS-Passion.fr

mry0y007 a écrit : J'ai un copain qui l'a déjà fait et la procédure avec l'Allemagne est plus que simple.
Je suis quand même passé par un intermédiaire (ça me coûte un peu) mais il gère les discussions, il négocie, vérifie le contrat de vente, les papiers de la voiture (carnet d'entretien, COC, ...) et une fois que tout est bon :

1- règlement du vendeur (dans mon cas par virement)
2- règlement de l'intermédiaire
3- Aller chercher la voiture et ensuite avec le vendeur, aller dans leur équivalent préfecture pour prendre des plaques temporaires allemandes à mon nom qui me donne le droit de rouler en Allemagne, mais aussi en France pendant 1 mois
4- Avec tous les papiers, faire un contrôle technique en rentrant, puis direction la préfecture avec les papiers, un petit chèque, et hop une carte grise française et ensuite des plaques à faire.

Pour la petite histoire, mon pote est resté presque 2 mois avec les plaques allemandes histoire de pouvoir s'amuser, mais un jour les flics lui ont fait comprendre qu'il fallait y aller maintenant.

Voilà en condensé et en résumé, comment ça se passe avec l'Allemagne.

En tout cas, les prix n'ont rien à voir avec la France, et je parle de 50% moins cher dans mon cas particulier, par rapport aux prix français (en incluant l'intermédiaire, le CT et les frais pour aller chercher la voiture)

Est ce que tu peux nous décrire ça ici pour capitalisation s'il te plaît ?

Avec plaisir ! Dès que j'ai fini tout le process, je vous propose de détailler pas à pas la procédure.

DaCe a écrit :tu l'a trouvé sur mobile.de? autoscout24?

Je suis passé par mobile.de. Il y a plus d'annonces, je trouve.

mry0y007 a écrit :Avec plaisir ! Dès que j'ai fini tout le process, je vous propose de détailler pas à pas la procédure.

As-tu finalisé les démarches ?

Procédure simple que je détaillerais au fur et à mesure

1 - Sélection de la voiture :

Il y a 2 moyens principaux de regarder le marché de l'occasion, mobile.de ou autoscoot24.fr
Je ne vous détaillerais pas la partie de la recherche en elle-même par contre 1 critère est très important
- Soit vous parlez parfaitement allemand auquel cas, vous pouvez vous adresser à tout type de vendeur (particulier / professionnel)
- Soit vous ne parlez pas un mot d'allemand et là, il ne faudra sélectionner que des vendeurs professionnels pour votre recherche

2 - Sélection d'un intermédiaire (ou pas)

Cf le point ci-dessus, si votre allemand est courant, pas de soucis, sinon, je vous conseille le passage par un intermédiaire. J'en ai 1 qui m'a été recommandé par regis.amour et qui lui avait aussi été recommandé.
L'intermédiaire vous fait signer un contrat de recherche pour un modèle / des options / une fourchette de prix et ne se rémunère qu'à la vente.
Il propose en option plusieurs services payants :
- aller chercher la voiture pour vous
- faire passer un expert pour avoir un rapport détaillé de la voiture
- ...

3 - une fois que la voiture est ciblée

Il est impératif que vous ou l'intermédiaire demandez le COC. Le COC est LE document qui va vous permettre de faire immatriculer la voiture en France, sans lui point de salut.
Ce document est payant et certains vendeurs ne veulent pas le fournir ... dans ces cas-là, se méfier ...

Une fois la négociation faire, la voiture réservée, il va falloir passer par l'étape du contrat de vente / achat et l'envoi de l'argent au vendeur.
Dans mon cas, la vente s'est faite par mail et signature d'un contrat puis l'argent a été viré par virement bancaire (j'en connais un autre qui y est allé avec une belle somme d'argent liquide)

4 - Aller chercher la voiture en Allemagne

Chacun son choix, pour ma part, je me suis fait 10h de car de nuit pour des raisons de timing car en fonction de la ville où vous achetez la voiture, l'équivalent de la préfecture allemande pour l'obtention d'une carte grise provisoire et des plaques allemandes provisoires ne se fait qu'à certaines heures.
Pour moi, il fallait que je sois entre 9h et 11h sur place pour faire les papiers, pour regis.amour, le créneau était plus large

Autre point, suivant votre assureur français, il peut être d'accord pour assurer la voiture sur la base de la carte grise et du numéro de châssis de la voiture, ça peut être intéressant car la carte grise provisoire allemande est fournie avec une assurance provisoire qui n'est qu'au Tier

Pensez à prendre une pièce d'identité valable ainsi qu'un gilet jaune pour un contrôle éventuel en France.

5- Obtention de la carte grise provisoire

A l'arrivée chez le professionnel Allemand, il aura rempli les papiers pour l'administration allemande.
Il ne manquera plus qu'à fournir la photocopie + votre carte d'identité / Passeport et aller avec lui au centre allemand.
Les plaques + nouvelle carte grise et certificat peuvent prendre entre 1h et 2h30 (j'ai eu le droit aux 2h30 d'attente dans le cabanon du vendeur).

Dans le deal de la négociation, c'est le vendeur qui va s'affranchir des frais et régler le montant (variable en fonction de la plaque temporaire et de l'assurance). Pour la part, il m'a pris une plaque / assurance pour 5 jours mais il est possible d'obtenir plus mais à un prix supérieur.

6- Avant de repartir avec la voiture

Faites bien le tour de la voiture et assurez-vous de son état !

Si le vendeur est consciencieux (ce qui a été mon cas), la voiture était propre intérieur / extérieur, la révision avait été faite et ils avaient vérifié les ampoules ...

Faire le checklist des papiers que vous devez impérativement avoir avant de rentrer en France :

A votre arrivée, vous aurez les papiers suivants :
- la carte grise en 2 parties « Zulassungsschein Teil 1 + Zulassungsschein Teil 2 »
- les différents documents de la voiture : carnet d´entretien tamponné (Scheckheft) + les clés (Schlüssel) x2
- Le certificat de conformité (COC Bescheinigung, ou EWG-Übereinstimmungszertifikat)
- le contrat de vente que vous avez signé par mail et que le vendeur doit signer également.
- votre facture tamponnée et signée par le vendeur et vous.

Bien faire son checklist et ne rien oublier car tous ces documents sont importants pour vous mais aussi pour l'administration fiscale.

7- Une fois en France

- vérifier auprès de son centre des impôts qu'ils ne vont pas réclamer une traduction certifiée du contrat de vente / facture d'achat (moi j'y ai eu le droit et ça m'a coûté 60€ et 3 jours de délai)
- aller faire le contrôle technique et l'obtenir (même avec réserves)
- Aller au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal
- Aller à la préfecture pour faire les nouveaux papiers de la voiture et s'acquitter des frais.

Justificatifs à fournir :

Véhicule en provenance de l’Espace Economique Européen*

(cf. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

L'acheteur du véhicule d'occasion doit procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. Cette opération se fait uniquement en Préfecture.

Justificatifs administratifs :

- une pièce d'identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de six mois,
- une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750
- un justificatif de vente uniquement s’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation :
- soit la déclaration de cession établie par l'ancien propriétaire
A savoir : il peut être en langue étrangère. Dans ce cas, il doit être présenté accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé (se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel)
- soit une facture
- l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule selon les cas :
- soit un certificat d’immatriculation CE
- soit un certificat d’immatriculation national
- soit une pièce officielle de propriété : prouvant l’origine de propriété du véhicule ou prouvant que le certificat d’immatriculation a été retiré, en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine
- soit un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine

Justificatif fiscal :

- un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par le service des impôts), sauf si le certificat de conformité comporte une dispense « dispense N°…du…DSF (département) attribué par les services fiscaux compétents.

NB : il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.

Justificatif de conformité :

- Cas d’un véhicule conforme à un type communautaire (CE) dont le PTAC
le certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français,
si le certificat de conformité n’est pas fourni ou ne permet pas d’immatriculer le véhicule : une attestation d’identification à un type communautaire,
si les documents ci-dessus ne permettent pas d’immatriculer un véhicule : un procès verbal de RTI (réception à titre isolé) établi par la DREAL compétente (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).
- Cas d’un véhicule conforme à un type national français et les tracteurs agricoles ou forestiers conformes à un type national français ou communautaire,
une attestation d'identification à un type national du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) compétente.
Pour les autres véhicules : un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) compétente,
La preuve du contrôle technique réalisé en France devant avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d’immatriculation à la préfecture (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite).

Que doit-on payer à l'administration fiscale (la TVA) ?

Il existe deux cas différents: celui de l'achat d'un véhicule neuf et celui de l'achat d'un véhicule d'occasion.

Véhicule Neuf: vous pourrez l'acquérir au prix H.T (Netto en allemand) chez un professionnel, celui-ci devra vous remettre la lettre de propriété du véhicule, une carte grise provisoire avec des plaques export (Attention car il existe deux types de plaques export: voir en fin de ce message), le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC), une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix HT ou Netto), le carnet d'entretien du véhicule.
Pour son immatriculation vous vous présenterez d'abord au centre des impôts de votre domicile pour payer les 20,60% de TVA française et vous recevrez votre quitus fiscal. Vous vous rendrez ensuite à votre Préfecture ou Sous Préfecture muni de la lettre de propriété du véhicule, du certificat de conformité (CoC), de la carte grise provisoire et du quitus fiscal; vous acquitterez les droits d'enregistrement (taxe d'immatriculation et taxe de pollution) et vous recevrez votre carte grise à votre nom.

Véhicule d'Occasion: la définition du véhicule d'occasion est très stricte: il s'agit d'un véhicule dont la première immatriculation a plus de 6 mois ET dont le kilométrage est supérieur à 6.000 km. (exemple1: véhicule immatriculé en décembre 2008 et qui a 12.300 km est un véhicule d'occasion; exemple2: véhicule immatriculé en septembre 2008 et qui a 1.500 km est un véhicule neuf au sens de la réglementation européenne).
Vous pourrez acquérir le véhicule d'occasion au prix TTC allemand (prix Brutto). Si vous achetez ce véhicule chez un professionnel celui-ci vous remettra la lettre de propriété du véhicule, une carte grise provisoire avec des plaques d'immatriculation provisoire (Attention car il existe deux types de plaques d'immatriculation provisoire: voir en fin de ce message), le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC), une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix TTC ou Brutto et faisant apparaître le taux de TVA ainsi que le montant de TVA acquitté en Allemagne), le carnet d'entretien du véhicule. Pour son immatriculation vous vous présenterez d'abord au centre des impôts de votre domicile pour recevoir votre quitus fiscal (il n'y a aucun complément de TVA à acquitter; certaines préfectures acceptent d'ailleurs l'immatriculation du véhicule d'occasion même si vous ne vous êtes pas présentés initialement au centre des impôts). Vous vous rendrez ensuite à votre Prèfecture ou Sous Prèfecture muni de la lettre de propriété du véhicule, du certificat de conformité (CoC), de la carte grise provisoire et du quitus fiscal ; vous acquitterez les droits d'enregistrement (taxe d'immatriculation et taxe de pollution) et vous recevrez votre carte grise à votre nom.

Dans ce cas présent, le malus écologique est-il à payer ?

J'ai payé le malus eco lors de l’établissement de la carte grise de l'EVO qui était déjà en France.

Stf-Tul a écrit :Dans ce cas présent, le malus écologique est-il à payer ?

Quelque soit la provenance du véhicule, dès qu'il y a changement de propriétaire et donc émission d'une nouvelle carte grise, tu dois payer le malus écologique en plus des taxes classiques.

mry0y007 a écrit :
Quelque soit la provenance du véhicule, dès qu'il y a changement de propriétaire et donc émission d'une nouvelle carte grise, tu dois payer le malus écologique en plus des taxes classiques.

Ne mélangez pas ecotaxe et surtaxe co2
On paie mais elles ne sont pas calculé pareil

Ouvre un sujet pour expliquer la différence. Ce sera clair comme ça

MRS_tsubasa a écrit :

mry0y007 a écrit :
Quelque soit la provenance du véhicule, dès qu'il y a changement de propriétaire et donc émission d'une nouvelle carte grise, tu dois payer le malus écologique en plus des taxes classiques.

Ne mélangez pas ecotaxe et surtaxe co2
On paie mais elles ne sont pas calculé pareil

Taxe CO2 et Ecotaxe

Bonjour je désire acheter une MR en allemagne et le vendeur me dit qu'il n'a pas le CO, dois je le commander sur le net ou est ce lui qui doit me le donner?
Merci de votre aide

En général, le vendeur (quand il est encore propriétaire de l'auto) a plus de possibilités d'obtenir le CoC gratuitement.
Si c'est toi qui t'en occupes, le représentant du constructeur te le fournira moyennant paiement.
Le problème avec le vendeur, si c'est un particulier il n'a pas forcément envie de faire la démarche ou il ignore comment la faire.
En Allemagne, il est préférable de traiter avec un professionnel.